Retour des sanctions contre la CPI

En 2020, à l’occasion de son premier passage à la maison blanche, D Trump avait mis en place des sanctions individuelles contre les fonctionnaires de justice de la Cour Pénale Internationale (CPI) enquêtant sur des soldats américains. Ces sanctions avaient été annulées par le Président J. Biden. De retour aux affaires D. Trump a immédiatement prévu de rétablir ces sanctions. Le projet de loi indique que les USA et Israël n’étant pas membres du Statut de Rome qui a créé la CPI, la CPI n’a donc pas compétence pour juger des citoyens de ces deux pays. 45 démocrates ont voté, avec 198 républicains, pour ce projet de loi.

En 2024, quand Joe Biden était encore président il avait jugé « scandaleux » les mises en cause par la CPI de Benyamin Nétanyahou et de Yoav Gallant (ex-ministre de la défense israélien).

En effet, le 20 mai 2024 puis le 21 novembre 2024 le procureur de la CPI dit avoir « de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Benjamin NETANYAHU  et de Yoav GALLANT  est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine à compter du 8 octobre 2023 ». Dans les deux même documents et en même termes des dirigeants du Hamas qui avait commis le 7 octobre des attentats contre Israél sont aussi mis en cause dans les même termes par la CPI.

[EDIT 7/fev/2025]

Le décret a été signé le 6/fev, et voici la réponse sobre de la CPI. Les principaux satisfaits semblent être en Israël (qui, comme les USA, n'a jamais reconnu l'autorité de la CPI).